Mentions Légales

 

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://www.lesfontaines-kembs.com/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Les Fontaines EHPAD,
Société par Actions Simplifiées, au capital de 11 162,32 €,
dont le siège social est situé 32 rue Paul Cézanne à 67200 MULHOUSE,
Immatriculée au R.C.S. de MULHOUSE, sous le numéro B 384 481 990
APE : 8710A
N° TVA intracommunautaire : FR 673 844 819 90
Représentée par Monsieur Alain LION,
Numéro de téléphone : 03 68 36 10 20
Adresse de courrier électronique : direction@lesfontaines-ehpad.fr

1.3 Conception et réalisation :

SARL After Juliette,
dont le siège social est situé 18 rue de Boersch 67210 OBERNAI
Adresse de courrier électronique : accueil@afterjuliette.com

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

AMEN SASU,
Société au capital social de 37 000 €,
dont le siège social est situé 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS,
SIRET : 421 527 797 00011
APE : 6202A
N° TVA intracommunautaire : FR 294 215 277 97
Adresse de courrier électronique : Vous pouvez contacter AMEN via la rubrique « Contactez-nous » du site www.amen.fr. Pour le support, veuillez remplir le formulaire présent dans la partie « Assistance » de votre Espace Client.

Article 2 – Conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES FONTAINES EHPAD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Article 3 – Protection des données à caractère personnel

3.1. Collecte

L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par LES FONTAINES EHPAD.

En tout état de cause LES FONTAINES EHPAD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à LES FONTAINES EHPAD. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

La politique de confidentialité des données personnelles de LES FONTAINES EHPAD est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi “Informatique et Libertés” et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.

3.2. Utilisation

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement des demandes de l’utilisateur dans la gestion commerciale de LES FONTAINES EHPAD, notamment, la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise ou l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations offertes sur le site.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3.3. Droits

L’utilisateur dispose à tout moment
– du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre,
– du droit à l’accès à ses données personnelles,
– du droit d’obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais.

Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à LES FONTAINES EHPAD à l’adresse électronique suivante direction@lesfontaines-ehpad.fr ou à l’adresse postale suivante 32 rue Paul Cézanne 67200 MULHOUSE.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer à la politique de confidentialité de LES FONTAINES EHPAD. (Voir)

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES FONTAINES EHPAD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

LES FONTAINES EHPAD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : direction@lesfontaines-ehpad.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

Article 8 – Lois applicable

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de MULHOUSE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 10 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Article 4 du R.G.P.D.).

 

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter LES FONTAINES EHPAD à l’adresse suivante : direction@lesfontaines-ehpad.fr

Politique de Confidentialité

 

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par le groupe LES FONTAINES EHPAD et a pour objectif de vous informer sur vos droits relatifs au traitement de ces données.

Article 1 – la collecte des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et pour vous faire bénéficier de ses services, LES FONTAINES EHPAD collecte des données à caractère personnel de diverses manières :

– Par le biais de nos sites internet : https://www.lesfontaines-ehpad.fr/, https://www.lesfontaines-kembs.com/, https://www.lesfontaines-lutterbach.fr/ ou https://www.lesfontaines-horbourg-wihr.com/
– Par le biais de contacts par courrier électronique,
– Par téléphone,
– Par courrier.

Selon vos besoins et vos demandes, LES FONTAINES EHPAD sera amenée à recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

– Votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, numéro de sécurité sociale,
– Vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone,
– Votre situation financière,
– Vos préférences de localisation géographique,
– Les données recueillies grâce aux cookies,
– Toutes autres données nécessaires au traitement de votre dossier,

Ces informations sont nécessaires a LES FONTAINES EHPAD afin d’assurer un service adapté à vos demandes et vos besoins. Aucune donnée médicale ne sera collectée ni traitée.

Dans le cas où vous êtres un proche de la personne recherchant un hébergement, il vous appartient de nous le signaler et de vous assurer que la personne concernée consent à la communication de ses données personnelles.
 

Article 2 – L’utilisation des données

Ces données personnelles sont collectées avec l’objectif de :

– Vous fournir l’ensemble des informations nécessaires en vue du choix d’un établissement,
– Vous fournir l’ensemble des informations relatives à nos services,
– Vous assurer une assistance personnalisée,
– Améliorer la qualité de nos services,
– Réaliser des statistiques.

Dans le cas où vous ne souhaitez plus être contacté pour ces finalités, à l’exception de celles nécessaire au traitement de votre dossier, il vous est possible de nous contacter afin de nous en informer.
 

Article 3 – La confidentialité des données

Afin d’assurer la confidentialité de vos données, LES FONTAINES EHPAD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires.

L’ensemble du personnel et des tiers travaillant avec ou pour LES FONTAINES EHPAD sont tenus de respecter la confidentialité des données auxquels ils pourront avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

LES FONTAINES EHPAD se réserve le droit de communiquer certaines informations sur requête d’une autorité légale pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur ou en cas de circonstances impérieuses le justifiant.

En aucun cas vos données personnelles ne seront vendues ou transmises à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.
 

Article 4 – La conservation des données

L’ensemble des données transmises sont conservées le temps de l’exécution de notre prestation ainsi que le temps nécessaire pour nous conformer à la législation et à la réglementation applicable.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire. Au-delà LES FONTAINES EHPAD s’engage à détruire ces données ou les rendre anonymes.
 

Articles 5 – Les droits d’accès, de rectification et de suppression

Il vous appartient de vous assurer que les informations transmises sont à jour et d’informer LES FONTAINES EHPAD sans délai de tout changement de situation.

Il vous est possible de vérifier à tout moment l’état des données conservées après justification de votre identité et sur simple demande à l’adresse direction@lesfontaines-ehpad.fr.

Vous avez également la possibilité de solliciter la rectification de ces données ou leur suppression.

A la suite de toute demande LES FONTAINES EHPAD s’engage à opérer les modifications dans les meilleurs délais.

Seront toutefois conservées les données nécessaires à la fourniture du service et au respect des obligations légales.